Politique DMCA
Comment signaler une violation de droits d'auteur et soumettre des demandes de retrait ou des contre-notifications.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois similaires, nous répondrons aux notifications claires d'atteinte présumée aux droits d'auteur conformes à cette politique.
Signaler une violation de droits d'auteur
- Si vous estimez qu'un contenu présent sur notre plateforme enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite à notre contact désigné.
- Votre notification doit identifier l'œuvre protégée par le droit d'auteur ainsi que le contenu précis que vous prétendez contrefaisant, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser.
- La soumission d'une notification ne garantit pas le retrait ; nous examinons chaque signalement et pouvons demander des informations supplémentaires.
- Déposer sciemment une notification de contrefaçon fausse ou de mauvaise foi peut engager votre responsabilité pour les dommages en vertu de la loi applicable.
Éléments d'une notification valide
- Votre signature physique ou électronique en tant que titulaire des droits d'auteur ou agent autorisé.
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous alléguez la contrefaçon.
- L'URL ou l'emplacement du contenu prétendument contrefaisant sur notre plateforme.
- Vos coordonnées, notamment votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
- Une déclaration de bonne foi attestant que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi, et que les informations contenues dans votre notification sont exactes.
Contre-notification
- Si votre contenu a été retiré et que vous estimez que ce retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification.
- Votre contre-notification doit identifier le contenu retiré et l'emplacement où il figurait auparavant.
- Vous devez inclure une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
- Nous pouvons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le plaignant d'origine engage une action en justice visant à le maintenir retiré.
Contrevenants récidivistes
- Nous appliquons une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes.
- Les comptes recevant plusieurs notifications de contrefaçon valides peuvent être suspendus ou définitivement bannis.
- Nous pouvons également retirer le contenu contrefaisant et prendre d'autres mesures à notre discrétion sans préavis.
Avertissement
- Nous ne sommes pas partie aux litiges entre les titulaires de droits d'auteur et les utilisateurs et ne fournissons pas de conseils juridiques.
- Rien dans cette politique ne limite les moyens de défense ou les droits dont nous ou nos utilisateurs disposent en vertu de la loi applicable.
Contact désigné
Les notifications de droits d'auteur et les contre-notifications doivent être adressées à notre équipe d'assistance via le canal de feedback intégré à l'application. Pour être valable, votre notification doit inclure tous les éléments requis décrits ci-dessus.
Mises à jour de la politique
Nous pouvons réviser cette politique DMCA de temps à autre. Les modifications importantes seront annoncées sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après une révision vaut acceptation de la politique mise à jour.